Programmes et mesures Travalleurs autonmes
 
 


 

1. Gouvernement fédéral

 

COMPTE D'URGENCE POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES

Ministère des Finances

 

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes mettra à la disposition des entreprises canadiennes admissibles 25 milliards de dollars sous forme de prêts sans intérêt.

 

Chaque entreprise pourrait recevoir jusqu’à 40 000 $ pour payer ses coûts de fonctionnement pendant la période de crise.

Ces entreprises devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019.

 

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

 

Des conditions s’appliquent.

 

PRESTATION CANADIENNE D'URGENCE (PCU)

Gouvernement du Canada

 

ATTENTION!

  1. La Prestation canadienne d’urgence (PCU) remplace l’allocation de soins d’urgence et l’allocation de soutien d’urgence annoncées antérieurement.
  2. Pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de la PCU, le gouvernement annonce les changements suivants aux règles d'admissibilité :
    • permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;
    • étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID?19;
    • étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.
     

    *Ces changements seront appliqués rétroactivement au 15 mars 2020. De plus amples détails seront publiés sur le portail sous peu.

La PCU offrira aux travailleurs canadiens qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID?19 un montant imposable de 2000 $ par mois pendant quatre mois au maximum.

 

Parmi les travailleurs admissibles :

  • ceux qui ont cessé de travailler en raison de la COVID?19;
  • ceux qui sont atteints ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID?19;
  • les parents devant rester à la maison sans salaire.

 

La PCU s’appliquera aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi.

Un document d'information est disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

 

SUBVENTION SALARIALE D'URGENCE DU CANADA (SSUC)

Gouvernement du Canada

 

Le gouvernement fédéral mettra à la disposition des entreprises admissibles une subvention salariale au taux maximal de 75 %.

 

Cette subvention, d’une durée maximale de six mois et rétroactive du 15 mars 2020 au 29 août 2020, aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

 

Critères d'admissibilité des employeurs:

 

Calculez votre montant de subvention ici.

Faites votre demande de subvention dès maintenant, pour la période du 15 mars au 11 avril 2020.

Les demandes de subventions seront acceptées à partir du 13 mai 2020 pour la période du 12 avril au 9 mai 2020.

 

Des conditions s’appliquent.

 

 

SUBVENTION SALARIALE TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYEURS

Gouvernement du Canada

 

Profitez d’une subvention salariale égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.

 

Conditions d’admissibilité :

  • Être un ou une:
    • particulier (excluant les fiducies);
    • société de personnes ;
    • organisme sans but lucratif;
    • organisme de bienfaisance enregistré; ou
    • société privée sous contrôle canadien (SPCC) (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
  • Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
  • Avoir versé un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

 

Des conditions s’appliquent.

LIGNE DE CRÉDIT FAC

Financement agricole Canada

 

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire ou de l’agriculture, vous pourriez avoir accès à la ligne de crédit de la FAC pour combler vos besoins en trésorerie.

 

Quelques avantages :

  • Décaissement des fonds et consultation des renseignements sur votre compte en ligne;
  • Accès immédiat à des fonds de roulement;
  • Renouvellement du prêt en fonction du cycle de production.

 

Caractéristiques du prêt :

  • Prêt renouvelable, pré-approuvé;
  • Taux variable ouvert;
  • Ré-avancement continuel de fonds;
  • Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
  • Relevés mensuels;
  • Aucun fonds en garantie exigé.

 

Des conditions s’appliquent.

PRÊT DE FONDS DE ROULEMENT

Banque de développement du Canada

 

Augmentez les stocks pour répondre à la demande, profitez d’escomptes de la part de vos fournisseurs ou ajoutez un complément à votre marge de crédit sans, toutefois, mettre en péril vos flux de trésorerie.

 

Avantages pour votre entreprise :

  • Modalités de remboursement flexibles permettant de protéger vos flux de trésorerie;
  • Risques personnels limités;
  • Tranquillité d’esprit.

 

Des conditions s’appliquent.

PRÊTS EXPRESS DE FAC

Financement agricole Canada

 

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire et de l’agriculture et que votre exploitation est en croissance, vous pourriez avoir accès au prêt Express de FAC.

 

Quelques avantages :

  • Ré-avancement de fonds sans remplir de papiers;
  • Paiements réduits comparativement à un prêt ordinaire;
  • Possibilité de fixer votre taux d’intérêt.

 

Caractéristiques du prêt :

  • Prêt renouvelable, pré-approuvé;
  • Taux variable ouvert;
  • Ré-avancement continuel de fonds;
  • Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
  • Garantie négociée à l’avance.

 

Des conditions s’appliquent.

FONDS D'URGENCE POUR SOUTENIR LES ORGANISMES CHARGÉS DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU SPORT

Patrimoine canadien

 

Ce fonds, administré par Patrimoine canadien, sera réparti entre certains programmes ministériels, organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation.

 

La distribution des fonds se fera en deux phases et par l’entremise des différents programmes, fonds et organismes déjà existants.

 

La manière dont les fonds seront distribués dépendra des circonstances suivantes :

  • Mon organisme est actuellement financé par Patrimoine canadien;
  • Mon organisme est actuellement financé par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada ou Téléfilm Canada;
  • Mon organisme n’est actuellement pas financé par Patrimoine canadien.

 

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la Foire aux questions.

Des conditions s’appliquent.

 

 

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ – MESURES SPÉCIALES TEMPORAIRES EN RÉPONSE AU RALENTISSEMENT DES ACTIVITÉS DÛ À LA COVID-19

Gouvernement du Canada

 

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.

 

Admissibilité :

Vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à l'épidémie mondiale de COVID-19 et avez des ententes de TP :

  • Signées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
  • Qui ont débuté ou se sont terminées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
  • Qui se sont terminées entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui sont dans la période d’attente obligatoire.

 

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

 

 

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ – MESURES SPÉCIALES TEMPORAIRES EN RÉPONSE AU RALENTISSEMENT DES ACTIVITÉS DÛ À LA COVID-19 POUR LE SECTEUR DE L'ACIER ET DE L'ALUMINIUM

Gouvernement du Canada

 

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur de l’acier et de l’aluminium sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

 

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et vous avez :

  • Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
  • Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
  • Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

 

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

 

 

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ – MESURES SPÉCIALES TEMPORAIRES EN RÉPONSE AU RALENTISSEMENT DES ACTIVITÉS DÛ À LA COVID-19 POUR LE SECTEUR FORESTIER

Gouvernement du Canada

 

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur forestier sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

 

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et vous avez :

  • Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
  • Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 29 mars 2020);
  • Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

 

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

 

PROGRAMME DE PRÊTS D'URGENCE COVID-19 POUR LES CANADIENS À L'ÉTRANGER

Gouvernement du Canada

 

Le Programme de prêts d’urgence COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger a été mis en place afin d’aider les Canadiens n’ayant aucune source de financement disponible pour retourner chez eux.

 

Les Canadiens et certains résidents permanents canadiens à l’étranger qui subissent directement les répercussions de la COVID-19 peuvent demander un prêt d’urgence remboursable afin de les aider à rentrer au Canada.

 

Pour faire une demande, communiquez avec :

ou

Des conditions s’appliquent.

FINANCEMENT BONS DE COMMANDE

Banque de développement du Canada

 

Vous désirez profiter de nouvelles occasions d’affaires, mais êtes à court de liquidités? Obtenez un financement couvrant jusqu’à 90 % du bon de commande.

 

Le financement de bons de commande constitue la solution idéale pour :

  • Accepter des contrats importants;
  • Préserver votre marge de crédit et votre fonds de roulement;
  • Étendre vos activités dans les marchés nationaux et internationaux.

 

Avantages pour votre entreprise :

  • Modalités souples adaptées aux modalités du bon de commande;
  • Déboursements en dollars canadiens ou américains;
  • Établissement de relations de confiance avec vos clients et vos fournisseurs;
  • Tranquillité d’esprit.

 

Des conditions s’appliquent.


2. Mesures fédérales

  • Espace mieux-être Canada : service gratuit qui fournit des ressources en ligne, des outils et des applications et qui vous connecte avec des bénévoles formés et des professionnels qualifiés lorsque nécessaire.
  • Les restrictions frontalières entre le Canada et les États-Unis interdisant tout voyage non essentiel à la frontière ont été prolongées jusqu'au 21 juin 2020
  • Expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises : ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.
Outil en ligne pour trouver de l’aide financière pendant la COVID-19
 


 

3. Gouvernement provincial

 

AIDE D'URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (COVID-19)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

 

Les PME touchées par les effets de la COVID-19 ayant besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pourraient faire appel à cette aide mise en place par le gouvernement du Québec.

 

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités.

 

Le manque de liquidités doit être causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits.

 

Des conditions s’appliquent.

AIDE D'URGENCE POUR ARTISTES ET ORGANISMES DU CALQ

 

Le CALQ a créé une aide spéciale dégagée des enveloppes des programmes existants pour faire face à des situations à court terme telles que des problèmes de liquidités pour assurer les services essentiels du prochain mois ou des difficultés auxquelles font face les artistes à l’étranger qui encourent des frais supplémentaires pour revenir au Québec.

 

Aide d’urgence pour les artistes soutenus par le CALQ

 

Aide d’urgence pour les organismes soutenus par le CALQ

 

Des conditions s’appliquent.

 

 

COVID-19 : ENVELOPPE DE 40 M $ DE FONDACTION AUX PME QUÉBÉCOISES DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE

Fondaction

 

Au cours de la prochaine année, Fondaction mettra à la disposition des PME québécoises du secteur agroalimentaire une enveloppe de 40 M$ afin d’en assurer la vigueur.

 

Principaux critères d’admissibilité?:

  • Rentabilité avant la crise;
  • Bonnes perspectives de croissance;
  • Équipe de gestion solide.

 

Les entreprises souhaitant faire appel à l’offre de financement sont invitées à remplir un formulaire. Elles seront, ensuite, contactées par les experts de l’équipe de l’investissement de Fondaction afin d’effectuer une évaluation de leur?demande et de discuter de solutions flexibles et adaptées.

 

Des conditions s’appliquent.

 

ENVELOPPE DE LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC

 

La CDPQ met à la disposition des entreprises québécoises touchées par les mesures prises pour contrer la propagation de la COVID-19 une aide financière supplémentaire de 4 milliards de dollars.

 

Des conditions s’appliquent.

 

 

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

 

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI.

 

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

 

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

 

PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (PACME–COVID-19)

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

 

Le PACME offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et la gestion des employés des entreprises touchées par la pandémie de COVID-19.

 

Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

 

Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.

 

Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent contacter un conseiller aux entreprises de leur région.

 

Des conditions s’appliquent.

PROGRAMME D'ACTION CONCERTÉE TEMPORAIRE POUR LES ENTREPRISES (PACTE)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

 

Les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier minimal de 50 000 $ sous forme de prêt et de garantie de prêt permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits;
  • d’une impossibilité ou d'une réduction de la capacité de livraison des produits ou des services.

 

Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir cette aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec.

 

Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’information ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional.

 

Des conditions s’appliquent.

PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES – VOLET 1 : FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES MAJEURS

Tourisme Québec

 

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

 

Le premier volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements touristiques majeurs.

 

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Susciter un achalandage touristique important;
  • Démontrer un impact économique établi;
  • Disposer de coûts admissibles de 6 M$ et plus.

 

Formes d’aide financière (entente annuelle ou triennale) :

  • Aide financière à la performance;
  • Aide financière à la croissance.

 

Certains coûts admissibles :

  • D’administration;
  • De programmation;
  • De gestion du site;
  • De promotion.

 

Période d'inscription:

  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin);
  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

 

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent.

 

 

PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES – VOLET 2 : FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS D'ENVERGURE TOURISTIQUE

Tourisme Québec

 

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

 

Le deuxième volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements d’envergure touristique.

 

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Susciter un achalandage touristique;
  • Disposer de coûts admissibles de 90 000 $ et plus;
  • Ne pas être admissible au volet 1 du programme.

 

Formes d’aide financière (entente annuelle ou triennale) :

  • Aide financière à la performance touristique;
  • Aide financière pour la réalisation des études.

 

Certains coûts admissibles :

  • D’administration;
  • De programmation; 
  • De gestion du site;
  • De promotion.

 

Période d'inscription:

  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin);
  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

 

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent. 

PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES – VOLET 3 : INNOVATION ET OPPORTUNITÉS

Tourisme Québec

 

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

 

Le troisième volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements innovants et présentant des opportunités intéressantes pour la promotion du Québec.

 

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Viser le développement du produit;
  • Démontrer le caractère exceptionnel du projet;
  • Être ponctuel et non récurrent; 
  • Disposer de coûts admissibles de 1 M$ et plus.

 

Caractéristiques de l’aide financière :

  • Ponctuelle et non récurrente;
  • Ne peut excéder 25 % du coût du projet (maximum de 500 000 $).

 

Certains coûts admissibles : 

  • D’administration;
  • De programmation;
  • De gestion du site;
  • De promotion.

 

Période d'inscription:

  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin); 
  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

 

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent. 


 

4. Mesures provinciales

la chambre de commerce de sept-îles
ensemble, voir loin!
Une réalisation de MAP DESIGN. Copyright © 2015-2020 Chambre de commerce de Sept-Îles. Tous droits réservés