Programmes et mesures OBNL
 
 
 

 

1. Gouvernement fédéral

 

COMPTE D'URGENCE POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES

Ministère des Finances

 

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes mettra à la disposition des entreprises canadiennes admissibles 25 milliards de dollars sous forme de prêts sans intérêt.

 

Chaque entreprise pourrait recevoir jusqu’à 40 000 $ pour payer ses coûts de fonctionnement pendant la période de crise.

 

Ces entreprises devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts et démontrer qu’elles ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019.

 

Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Des conditions s’appliquent.

SUBVENTION SALARIALE D'URGENCE DU CANADA (SSUC)

Gouvernement du Canada

 

Le gouvernement fédéral mettra à la disposition des entreprises admissibles une subvention salariale au taux maximal de 75 %.

 

Cette subvention, d’une durée maximale de six mois et rétroactive du 15 mars 2020 au 29 août 2020, aidera les entreprises à conserver leurs employés ou à les reprendre.

 

Critères d'admissibilité des employeurs:

 

Calculez votre montant de subvention ici.

Faites votre demande de subvention dès maintenant, pour la période du 15 mars au 11 avril 2020.

Les demandes de subventions seront acceptées à partir du 13 mai 2020 pour la période du 12 avril au 9 mai 2020.

Des conditions s’appliquent.

SUBVENTION SALAIRE TEMPORAIRE POUR LES EMPLOYEURS

Gouvernement du Canada

 

Profitez d’une subvention salariale égale à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur.

 

Conditions d’admissibilité :

  • Être un ou une:
    • particulier (excluant les fiducies);
    • société de personnes ;
    • organisme sans but lucratif;
    • organisme de bienfaisance enregistré; ou
    • société privée sous contrôle canadien (SPCC) (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
  • Avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
  • Avoir versé un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Des conditions s’appliquent.

PRÊT DE FONDS DE ROULEMENT

Banque de développement du Canada

 

Augmentez les stocks pour répondre à la demande, profitez d’escomptes de la part de vos fournisseurs ou ajoutez un complément à votre marge de crédit sans, toutefois, mettre en péril vos flux de trésorerie.

 

Avantages pour votre entreprise :

  • Modalités de remboursement flexibles permettant de protéger vos flux de trésorerie;
  • Risques personnels limités;
  • Tranquillité d’esprit.

 

Des conditions s’appliquent.

PRÊT EXPRESS DE FAC

Financement agricole Canada

 

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire et de l’agriculture et que votre exploitation est en croissance, vous pourriez avoir accès au prêt Express de FAC.

 

Quelques avantages :

  • Ré-avancement de fonds sans remplir de papiers;
  • Paiements réduits comparativement à un prêt ordinaire;
  • Possibilité de fixer votre taux d’intérêt.

 

Caractéristiques du prêt :

  • Prêt renouvelable, pré-approuvé;
  • Taux variable ouvert;
  • Ré-avancement continuel de fonds;
  • Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
  • Garantie négociée à l’avance.

 

Des conditions s’appliquent.

PROGRAMME DE CRÉDIT AUX ENTREPRISES (PCE)

Gouvernement du Canada

 

Si vous possédez une entreprise canadienne avec un modèle commercial viable, vous pourriez profiter d’un crédit mis en place par le gouvernement fédéral pour passer à travers la crise.

 

Dans le cadre de ce programme, Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) fourniront plus de 10 milliards de dollars sous la forme de prêts directs et d’autres types de soutien financier au taux du marché aux entreprises admissibles.

 

Ce programme comprend le Programme de prêts conjoints de la BDC ainsi que les garanties de prêts pour les PME de l'EDC.

 

Le PCE favorisera l’accès au financement des entreprises de tous les secteurs et de toutes les régions.

 

Pour plus d’information, communiquez directement avec votre institution financière.

Des conditions s’appliquent.

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ – MESURES SPÉCIALES TEMPORAIRES EN RÉPONSE AU RALENTISSEMENT DES ACTIVITÉS DÛ À LA COVID-19

Gouvernement du Canada

 

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs sont en vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021.

 

Admissibilité :

Vous subissez un ralentissement des activités commerciales liées à l'épidémie mondiale de COVID-19 et avez des ententes de TP :

  • Signées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
  • Qui ont débuté ou se sont terminées entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021;
  • Qui se sont terminées entre le 23 juin 2019 et le 14 mars 2020 et qui sont dans la période d’attente obligatoire.

 

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ - MESURES SPÉCIALES TEMPORAIRES EN RÉPONSE AU RALENTISSEMENT DES ACTIVITÉS DÛ À LA COVID-19 POUR LE SECTEUR DE L'ACIER ET DE L'ALUMINIUM

Gouvernement du Canada

 

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur de l’acier et de l’aluminium sont en vigueur du 19 août 2018 au 27 mars 2021.

 

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement du secteur de l’acier et de l’aluminium et vous avez :

  • Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 25 novembre 2017 et le 18 août 2018;
  • Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 28 mars 2021); ou
  • Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 19 août 2018 et le 27 mars 2021.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ - MESURES SPÉCIALES TEMPORAIRES EN RÉPONSE AU RALENTISSEMENT DES ACTIVITÉS DÛ À LA COVID-19 POUR LE SECTEUR FORESTIER

Gouvernement du Canada

 

Les mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) destinées aux travailleurs et aux employeurs du secteur forestier sont en vigueur du 30 juillet 2017 au 28 mars 2020.

 

Admissibilité :

Votre entreprise a été directement ou indirectement touchée par le ralentissement dans le secteur forestier et vous avez :

  • Signé un accord de travail partagé qui a pris fin entre le 30 octobre 2016 et le 29 juillet 2017;
  • Conclu un accord de travail partagé qui sera signé entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020 (la date de début de l’accord ne devant pas dépasser le 29 mars 2020);
  • Conclu un accord de travail partagé qui commencera ou se terminera entre le 30 juillet 2017 et le 28 mars 2020.

Guide du demandeur disponible ici.

Des conditions s’appliquent.

PROGRAMME DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS TEMPORAIRES

Emploi et Développement social Canada

 

ATTENTION!

NOTEZ QU’EN RAISON DE L’ÉCLOSION DE LA MALADIE À CORONAVIRUS (COVID-19), IL Y A DES CHANGEMENTS À CE PROGRAMME.

VOUS POUVEZ LES CONSULTER ICI.

Votre entreprise pourrait avoir accès à un bassin de travailleurs étrangers pouvant être embauchés temporairement lorsque des citoyens canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles.

 

Vous pouvez embaucher des travailleurs dans le cadre de divers volets :

  • travailleurs qualifiés;
  • talents mondiaux / travailleurs hautement qualifiés;
  • travailleurs dans des postes à salaire élevé ou à faible salaire;
  • travailleurs agricoles;
  • universitaires.

Des frais et des conditions s'appliquent.

FONDS D'AIDE ET DE RELANCE RÉGIONALE (FARR)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

 

Le FARR, pris en charge par DEC, vise à aider les entreprises et communautés touchées à faire face à la crise et à entreprendre leur relance économique.

 

Le Fonds permet :

  • d’offrir des mesures d'atténuation immédiates pour les entreprises qui ont des difficultés pour cause de manque de liquidités.
  • de préparer l'après COVID-19 par le biais d'un appui axé sur la relance économique.

 

L'initiative comporte deux volets :

  • 675 M$ pour l'appui aux économies régionales, aux entreprises, aux organisations et aux communautés dans toutes les régions du Canada;
  • 287 M$ pour l'appui au réseau national des SADC.

Des conditions s’appliquent.

LIGNE DE CRÉDIT FAC

Financement agricole Canada

 

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire ou de l’agriculture, vous pourriez avoir accès à la ligne de crédit de la FAC pour combler vos besoins en trésorerie.

 

Quelques avantages :

  • Décaissement des fonds et consultation des renseignements sur votre compte en ligne;
  • Accès immédiat à des fonds de roulement;
  • Renouvellement du prêt en fonction du cycle de production.

 

Caractéristiques du prêt :

  • Prêt renouvelable, pré-approuvé;
  • Taux variable ouvert;
  • Ré-avancement continuel de fonds;
  • Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
  • Relevés mensuels;
  • Aucun fonds en garantie exigé.

Des conditions s’appliquent.

FINANCEMENT BONS DE COMMANDE

Banque de développement du Canada

 

Vous désirez profiter de nouvelles occasions d’affaires, mais êtes à court de liquidités? Obtenez un financement couvrant jusqu’à 90 % du bon de commande.

 

Le financement de bons de commande constitue la solution idéale pour :

  • Accepter des contrats importants;
  • Préserver votre marge de crédit et votre fonds de roulement;
  • Étendre vos activités dans les marchés nationaux et internationaux.

 

Avantages pour votre entreprise :

  • Modalités souples adaptées aux modalités du bon de commande;
  • Déboursements en dollars canadiens ou américains;
  • Établissement de relations de confiance avec vos clients et vos fournisseurs;
  • Tranquillité d’esprit.

Des conditions s’appliquent.

COVID-19 – FONDS CANADIEN POUR LA STABILISATION DES PRODUITS DE LA MER

Développement économique Canada pour les régions du Québec

 

Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer, mis en place par DEC au Québec, vise à injecter 62,5 M$ dans les entreprises œuvrant dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation.

 

Quatre volets du Fonds :

  • Capacité d’entreposage;
  • Adaptation des entreprises;
  • Technologies d’automatisation;
  • Développement des marchés.

 

Pour présenter une demande :

 


 

2. Mesures fédérales


  • Espace mieux-être Canada : service gratuit qui fournit des ressources en ligne, des outils et des applications et qui vous connecte avec des bénévoles formés et des professionnels qualifiés lorsque nécessaire.
  • Les restrictions frontalières entre le Canada et les États-Unis interdisant tout voyage non essentiel à la frontière ont été prolongées jusqu'au 21 juin 2020.
  • Expansion du soutien aux travailleurs et aux petites entreprises : ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.
  • Assouplissement au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes : les PME et les OBNL qui ont versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019 seront admissibles aux prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $.
  • Réduction de 75 % des loyers commerciaux de 50 000 $/mois ou moins pour les PME et les OBNL touchées par la crise de la COVID-19 pour les mois d'avril, mai et juin.

 

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AIDE D'URGENCE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (COVID-19)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

 

Les PME touchées par les effets de la COVID-19 ayant besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pourraient faire appel à cette aide mise en place par le gouvernement du Québec.

 

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités.

 

Le manque de liquidités doit être causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits.

Des conditions s’appliquent.

 

 

AIDE D'URGENCE POUR ARTISTES ET ORGANISME DU CALQ

 

Le CALQ a créé une aide spéciale dégagée des enveloppes des programmes existants pour faire face à des situations à court terme telles que des problèmes de liquidités pour assurer les services essentiels du prochain mois ou des difficultés auxquelles font face les artistes à l’étranger qui encourent des frais supplémentaires pour revenir au Québec.

 

Aide d’urgence pour les artistes soutenus par le CALQ

 

Aide d’urgence pour les organismes soutenus par le CALQ

 

Des conditions s’appliquent.

 

 

ENVELOPPE DE LA CAISSE DE DÉPÔTS ET PLACEMENT DU QUÉBEC

 

La CDPQ met à la disposition des entreprises québécoises touchées par les mesures prises pour contrer la propagation de la COVID-19 une aide financière supplémentaire de 4 milliards de dollars.

 

Pour être admissible, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :

  • être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
  • avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
  • être à la recherche d’un financement de plus de 5 millions de dollars.

 

Des conditions s’appliquent.

 

 

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

 

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI.

 

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

 

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

 

PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (PACME–COVID-19)

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

 

Le PACME offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et la gestion des employés des entreprises touchées par la pandémie de COVID-19.

 

Remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises :

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $.

 

Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.

 

Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent contacter un conseiller aux entreprises de leur région.

 

Des conditions s’appliquent.

PROGRAMME D'ACTION CONCERTÉE TEMPORAIRE POUR LES ENTREPRISES (PACTE)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

 

Les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier minimal de 50 000 $ sous forme de prêt et de garantie de prêt permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits;
  • d’une impossibilité ou d'une réduction de la capacité de livraison des produits ou des services.

 

Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir cette aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec.

 

Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’information ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional.

 

Des conditions s’appliquent.

PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES – VOLET 1 : FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES MAJEURS

Tourisme Québec

 

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

 

Le premier volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements touristiques majeurs.

 

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Susciter un achalandage touristique important;
  • Démontrer un impact économique établi;
  • Disposer de coûts admissibles de 6 M$ et plus.

 

Formes d’aide financière (entente annuelle ou triennale) :

  • Aide financière à la performance;
  • Aide financière à la croissance.

 

Certains coûts admissibles :

  • D’administration;
  • De programmation;
  • De gestion du site;
  • De promotion.

 

Période d'inscription:

  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin);
  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

 

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent.

 

 

PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES – VOLET 2 : FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS D'ENVERGURE TOURISTIQUE

Tourisme Québec

 

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

 

Le deuxième volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements d’envergure touristique.

 

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Susciter un achalandage touristique;
  • Disposer de coûts admissibles de 90 000 $ et plus;
  • Ne pas être admissible au volet 1 du programme.

 

Formes d’aide financière (entente annuelle ou triennale) :

  • Aide financière à la performance touristique;
  • Aide financière pour la réalisation des études.

 

Certains coûts admissibles :

  • D’administration;
  • De programmation; 
  • De gestion du site;
  • De promotion.

 

Période d'inscription:

  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin);
  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

 

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent. 

PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX FESTIVALS ET AUX ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES – VOLET 3 : INNOVATION ET OPPORTUNITÉS

Tourisme Québec

 

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

 

Le troisième volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements innovants et présentant des opportunités intéressantes pour la promotion du Québec.

 

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

  • Viser le développement du produit;
  • Démontrer le caractère exceptionnel du projet;
  • Être ponctuel et non récurrent; 
  • Disposer de coûts admissibles de 1 M$ et plus.

 

Caractéristiques de l’aide financière :

  • Ponctuelle et non récurrente;
  • Ne peut excéder 25 % du coût du projet (maximum de 500 000 $).

 

Certains coûts admissibles : 

  • D’administration;
  • De programmation;
  • De gestion du site;
  • De promotion.

 

Période d'inscription:

  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin); 
  • Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

 

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent. 


4. Mesures provinciales

 

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