Information - Nouvelles du jour

 27 mars 2020

 

 

ANNONCES GOUVERNEMENTALES

 

Gouvernement du Québec

 

Le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui de nouvelles mesures pour aider les citoyens et les entreprises à traverser cette période difficile.

  • Dans un premier temps, le Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter, jusqu'au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l'égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités.
  • De plus, le Québec accélérera le traitement des demandes de crédits d'impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes.
  • Avec ces nouvelles mesures, ce sont près de 8 milliards de dollars que le gouvernement ajoute aux liquidités des entreprises dans les prochains mois.

 

 

Gouvernement du Canada

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures pour appuyer les petites entreprises qui font face aux impacts économiques de la pandémie.

 

  • Subventions salariales à hauteur de 75 % pour les PME touchées par la pandémie de coronavirus, et ce, pour jusqu’à trois mois et rétroactive au 15 mars 2020.
  • Ottawa permettra aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la taxe sur les produits et les services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’en juin. Ils pourront également reporter jusqu’en juin le remboursement des droits de douane exigibles sur les importations.
  • Lancement du nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Ce programme offrira jusqu’à 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu’elles puissent accorder des prêts sans intérêt aux petites entreprises.
  • Ces prêts, qui pourront atteindre 40 000 $ par entreprise, seront versés sans intérêt la première année, et un quart de la valeur du prêt accordé pourrait s'avérer non remboursable selon certaines conditions.
  • Lancement prochainement du nouveau programme de garantie et de prêts pour les petites et moyennes entreprises. Ce programme permettra d’accorder jusqu’à 40 milliards de dollars sous forme de prêts garantis, financés par Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada, aux petites entreprises qui se tournent vers leurs institutions financières pour les aider à faire face aux répercussions de la COVID-19.

 

 

Source:
Fédération des chambres de commerce du Québec

 

 


 

 

 

26 mars 2020

 

 

ANNONCES GOUVERNEMENTALES

 

Gouvernement du Québec

 

 

Gouvernement du Canada

 

Le gouvernement fédéral a rappelé les mesures annoncées cette semaine.

 

Rappel pour le PCU :

  • Elle remplacera les deux autres mesures de la semaine dernière, soit l'allocation canadienne de soins d'urgences et l'allocation de soutien d'urgence;
  • Cette allocation offrira 2000 $ par mois aux personnes qui ont perdu leur revenu en lien avec la COVID-19, pendant 4 mois;
  • Un portail en ligne suivra sous peu;
  • Après la demande, les prestataires recevront un premier chèque 10 jours plus tard;
  • Les premiers chèques seront envoyés le 6 avril.

 

 

Source:

Fédération des chambres de commerce du Québec

 

 


 

 

25 mars 2020

 

 

ANNONCES GOUVERNEMENTALES

 

Gouvernement du Québec

 

  • Des changements ont été apportés à la liste des entreprises fournissant des services et des activités prioritaires : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/
  • Un formulaire est disponible en ligne pour toute réclamation
  • Maintien d’un minimum d’activité pour certaines entreprises manufacturières non essentielles.
  • Toutes les visites à domicile prévues dans le cadre des programmes résidentiels Éconologis et Rénoclimat sont suspendues jusqu'au 1er mai inclusivement.
    - Les visites de chantier du programme Novoclimat sont suspendues jusqu'au 13 avril inclusivement.
    - Le traitement des demandes et le suivi des dossiers déjà inscrits aux programmes continuent à s'effectuer. Le service à la clientèle de Transition   énergétique Québec ainsi que celui des organismes mandatés dans chacune des régions demeurent également opérationnels.

Gouvernement du Canada

 

  • La Prestation canadienne d’urgence (PCU) d’un montant de 2000 $ par mois sera accordée à tous les Canadiens qui n’ont plus de salaires et qui ont gagné plus de 5 000$/année dans la dernière année. Elle combine l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence.
  • Admissibles à la PCU : travailleur autonome, perte d’un emploi liée à la COVID-19, absence de rémunération de la part de l’employeur, personne malade ou en quarantaine, tout personne devant veiller sur leurs enfants ou ainées.

             - Un portail en ligne suivra sous peu;
             - Après la demande, les prestataires recevront un premier chèque 10 jours plus tard;
             - Les premiers chèques seront envoyés le 6 avril.

  • Bonification de l'allocation canadienne pour enfants :

             - Augmentation de 300 $ dès mai.

  • Les étudiants pourront attendre 6 mois avant de rembourser leurs prêts et bourses;
  • Ottawa accélère la mise en œuvre de son plan d’aide aux médias de 595 millions.
  • Quarantaine obligatoire pour tous les Canadiens revenant de voyage. Des sanctions pourraient suivre pour les contrevenants.

 

 

Source:

Fédération des chambres de commerce du Québec

 

 


 

 

 

24 mars 2020

 

 

ANNONCES GOUVERNEMENTALES

 

Gouvernement du Québec


Le premier ministre du Québec, François Legault, a profité de sa conférence de presse quotidienne pour aborder les inquiétudes des individus ainsi que des entreprises face à la situation actuelle.

  • Certaines entreprises manufacturières non essentielles doivent garder un minimum d'activité pour être capables de redémarrer, le 14 avril.
  • La liste des entreprises fournissant des services et des activités prioritaires sera continuellement adaptée et mise à jour. Tous les renseignements sont disponibles sur le site Québec.ca/coronavirus.
  • Des indications au sujet d’un mécanisme d’aide à court terme pour les besoins immédiats des personnes mises à pied ont été apportées.


Par ailleurs, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Transition énergétique Québec prolonge les mesures destinées à l'ensemble de ses clients, de ses collaborateurs et de ses employés.

 

  • À cet effet, toutes les visites à domicile prévues dans le cadre des programmes résidentiels Éconologis et Rénoclimat sont suspendues jusqu'au 1er mai inclusivement.
  • Les visites de chantier du programme Novoclimat sont suspendues jusqu'au 13 avril inclusivement.
  • Le traitement des demandes et le suivi des dossiers déjà inscrits aux programmes continuent à s'effectuer. Le service à la clientèle de Transition énergétique Québec ainsi que celui des organismes mandatés dans chacune des régions demeurent également opérationnels.

 
Gouvernement du Canada

 

Le premier ministre Justin Trudeau s’est entretenu avec les premiers ministres au sujet des efforts déployés pour faire face aux répercussions de la COVID-19

 

  • Le premier ministre a sollicité les points de vue des premiers ministres au sujet de la Loi et des mesures d’urgence connexes. Pour le moment, celle-ci ne sera pas utilisée.
  • L’aide fédérale pour les personnes au chômage en raison de la crise de la COVID-19 devrait commencer à se matérialiser le 6 avril prochain.  C’est le premier ministre François Legault qui a divulgué l’information, mardi, en rapportant le contenu d’une conférence téléphonique avec Justin Trudeau, la soirée précédente.
  • Ottawa offrira du soutien aux personnes qui ne se qualifient pas aux prestations de l’assurance-emploi, dont les travailleurs autonomes, les personnes placées en quarantaine ainsi que les parents devant prendre soin de leurs enfants.  Les détails de deux nouveaux programmes d’aide seront annoncés bientôt.
  • Les mesures d'urgence annoncées la semaine dernière, via un plan de soutien de 82 milliards de dollars, sont présentement débattues à la Chambre des communes.

 

Source:

Fédération des chambres de commerce du Québec

 

 


 

 

23 mars 2020

 

 

ANNONCES GOUVERNEMENTALES

 

Fermeture des endroits publics et des commerces et services non-essentiels en raison de la COVID-19

Le gouvernement du Québec ordonne la fermeture, à compter du 24 mars à minuit et jusqu’au 13 avril 2020, de l’ensemble des commerces et services non essentiels.

Les seuls commerces et services qui peuvent demeurer ouverts sont ceux indiqués dans la liste suivante. À noter que le télétravail et le commerce en ligne demeurent permis en tout temps pour toutes les entreprises.

 
  • Services de soins de santé essentiels
  • Services de sécurité publique
  • Services essentiels gouvernementaux
  • Maintenance et opérations des infrastructures stratégiques
  • Activités manufacturières essentielles
  • Commerces essentiels
  • Services bancaires et financiers
  • Secteur de la construction
  • Services de maintenance et d’entretien des édifices
  • Services essentiels de transport et logistique

 

Entreprises non répertoriées dans la liste
Si l’activité de votre entreprise n'est pas répertoriée ci-dessus, mais que vous pensez qu'elle est essentielle ou qu'il s'agit d'une entité fournissant des services ou des fonctions essentielles, vous pouvez demander la désignation comme entreprise essentielle. Une ligne téléphonique sera mise en place sous peu.
Les commerces et services visés par cette liste devront s’assurer que les personnes présentes dans leurs établissements respectent, dans la mesure du possible, les principes de distanciation sociale.

Cliquez ici pour regarder la liste en détail

 

 

Renseignements pour les entreprises sur les services essentiels
Si l’activité de votre entreprise n'est pas répertoriée ci-dessous, mais que vous pensez qu'elle est essentielle, vous pouvez demander la désignation comme entreprise essentielle.


Pour toutes questions, veuillez remplir ce formulaire en ligne et un agent d’information du gouvernement du Québec communiquera sous peu avec vous.

 

REMPLIR LE FORMULAIRE

 

 

Gouvernement du Canada


Le gouvernement fédéral a procédé à une annonce pour venir en aide aux agriculteur

  • Financement agricole Canada recevra une aide financière du gouvernement du Canada qui lui donnera une capacité de prêt supplémentaire de 5 milliards de dollars pour aider les producteurs, les entreprises agroalimentaires et les transformateurs d’aliments.
  • Sursis à la mise en défaut accordé à tous les producteurs admissibles dont la date de remboursement de leur prêt avec le Programme de paiements anticipés (PPA) se situe avant le 30 avril.

Une période additionnelle de six mois accordée pour le remboursement de leur prêt.

  • Cette mesure représente 173 millions de dollars en prêts reportés.
  • Possibilité de demander une exemption des intérêts pour une portion supplémentaire de 100 000 $ pour 2020 2021 pour  les agriculteurs concernés par le remboursement de prêts sans intérêt, à condition que la totalité de leurs avances au titre du PPA ne dépasse pas le plafond fixé à 1 million de dollars.

Le premier ministre Trudeau a aussi annoncé un plan de mobilisation des sciences pour lutter contre le coronavirus :

  • L’investissement pour ce plan est de 275 millions incluant 192 millions du Fonds stratégique pour l'innovation dédié à la création et à la production de vaccins.
  • Medicago, une entreprise de Québec, recevra également des fonds pour faire progresser des essais cliniques d'un vaccin à base de plantes,
  • Pour sa part, le Conseil national de recherches du Canada obtiendra 15 millions pour mettre à niveau les installations de son Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine de Montréal.

 

Source:

Fédération des chambres de commerce du Québec

 

 


 

 

21 mars 2020

 

ANNONCES GOUVERNEMENTALES

 

Gouvernement du Québec

 

  • Dans les prochains jours, le gouvernement annoncera des projets d’infrastructures qui seront devancés.
  • Pour le remboursement des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement, un moratoire de trois mois est instauré.
  • Hier, le gouvernement du Québec annonçait 2,5 G$ pour soutenir les entreprises touchées via le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).
  • Appui financier accordé pour les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales.

 

Gouvernement du Canada

 

  • Le gouvernement du Canada a lancé un appel à tous les fournisseurs enclins à fournir des articles nécessaires pour lutter contre la COVID-19, à remplir un formulaire de demande. Le lien vers ce formulaire est disponible dans nos ressources ci-dessous.
  • Les Travailleurs étrangers temporaires, travailleurs sous visa et étudiants étrangers seront admis au pays sous réserve d'une quarantaine obligatoire de 14 jours.
  • Préoccupé par les Canadiens à l'étranger, le gouvernement veut s'assurer que l'information complète et correcte leur parvient et souhaite que ceux-ci rentrent au pays le plus rapidement possible

 

Source:

Fédération des chambres de commerce du Québec

 

 

 


 

 

20 mars 2020

 

MESURES ÉCONOMIQUES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

 

Personnes visées : Salariés / Travailleurs autonomes
Mesure annoncée : Allocation de soins d’urgence. Une allocation  qui  prévoit  jusqu’à  900$ aux  deux  semaines,  pour  une  période maximale de 15 semaines.
Admissibilité : Les   travailleurs,   y   compris   les travailleurs autonomes, qui ne sont pas  admissibles  aux  prestations  de maladie  de  l’assurance-emploi  et qui: sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, qui   prennent   soin   d’un membre    de    la    famille atteint  de  la  COVID-19, par  exemple   un   parent âgé, Les   parents   qui   ont   des   enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de  leur  école  et  qui  ne  sont  pas  en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils  aient  droit  ou  non à l’assurance-emploi sont également admissibles.
Procédure :  La demande de prestation sera disponible  à  compter  d’avril  2020.Les  Canadiens  disposeront  de  trois moyens  pour  faire  la  demande  de prestation: 1. À  l’aide  du  portail  sécurité Mon dossier de l’ARC; 2. À   l’aide   de   leur   compte sécurisé Mon dossier Service Canada; 3. En  téléphonant  à  un  numéro sans frais doté d’un mécanisme de demande automatisé.

 

 

Personnes visées : Travailleurs autonomes / Cabinets

Mesure annoncée : Report des acomptes provisionnels. L’Agence   du   revenu   du   Canada permettra de reporter après le 31août2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020.Cet allègement s’appliquerait   au   solde   d’impôt   à payer, ainsi  qu’aux  acomptes provisionnels.  Aucun  intérêt  ni aucune  pénalité  ne  s’appliquera  à  ces montants pendant cette période.

Admissibilité : Les particuliers et les entreprisesDe plus, L’ARC ne communiquera avec   aucune   petite   ou   moyenne entreprise pour entamer des vérifications  post-cotisations  de  la TPS/TVH  ou  de  l’impôt  sur  le revenu     au     cours     des     quatre prochaines     semaines.     Pour    la majorité   des   entreprises,   l’ARC suspendra temporairement l’interaction  de  vérification  entre les contribuables et les représentants.

Procédure :S/O

 

 

Personnes visées : Petites entreprises

Mesure annoncée : Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés. Une   subvention   salariale temporaire  pour  une  période  de  trois moiségale  à  10% de  la  rémunération versée  pendant  cette  période,  jusqu’à concurrence d’une subvention maximale  de  1375$  par  employé  et de 25 000$ par employeur.

Admissibilité : Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront  les  sociétés  admissibles à     la     déduction     pour     petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Procédure : Les  entreprises  pourront  bénéficier immédiatement  de  cette  mesure  de soutien en réduisant leurs versements d’impôt  sur  le  revenu  retenus  sur  la rémunération de leurs employés.

 

MESURE ÉCONOMIQUES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

 

Personnes visées : Travailleurs autonomes / Cabinets

Mesure annoncée : Mesures d’assouplissement pour la production    des    déclarations    de revenus ?La date limite pour produire et transmettre  la  déclaration  de revenus est reportée au 1erjuin2020.?La date limite pour payer tout solde   dû   relativement   à   la déclaration   de   revenus pour l’année  d’imposition2019  est reportée au 31 juillet prochain.?Pour     ceux     qui     ont     des acomptes provisionnels à verser,     le versement de l’acompte du 15juin2020 est, quant à lui, suspendu jusqu’au 31 juillet2020.

Admissibilité : Les  particuliers  et  les  entreprises ont droit au report du versement de l’acompte provisionnel.Les  autres  mesures  sont  offertes aux particuliers.

Procédure : S/O

 

Personnes visées : Salariés / Travailleurs autonomes

Mesure annoncée : Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT    COVID-19). Une  aide  financière  forfaitaire  de  573 $ par semaine, pour une période de 14 jours   d’isolement   (qui   peut   être prolongée  à  28  jours  si  son  état  de santé le justifie).

Admissibilité : Les   travailleurs   qui   résident   au Québec  et  qui  sont  en  isolement pour l’une des raisons suivantes : ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes; ils  ont  été  en  contact  avec une personne infectée; ils reviennent de l’étranger. Et s'ils  ne  sont  pas  indemnisés  par leur employeur, s'ils  n'ont pas d'assurance privée ets'ils  ne  sont  pas  couverts  par  les programmes gouvernementaux, notamment  l’assurance-emploi  au fédéral.

La  demande  d’isolement  doit  être ordonnée  par  le  gouvernement  du Canada,     le     gouvernement     du Québec     ou    une     autre     entité responsable.

Procédure : Il sera possible de faire une demande à compter du 19 mars 2020.Un formulaire sera mis en ligne à cet effet

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

 

Source:

Barreau du Québec

 

 

 

ANNONCES GOUVERNEMENTALES

 

Gouvernement du Québec

 

  • 2,5 G$ annoncés pour soutenir les entreprises touchées via le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

-  L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

  • Les entreprises admissibles incluent les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, qui peuvent bénéficier d’un appui financier sous conditions.
  • Moratoire de trois mois instaurés pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement.
  • Des mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec pourront être mises en place.

 

Gouvernement du Canada

 

  • Le premier ministre Justin Trudeau a rappelé les mesures pour les entreprises annoncées hier soit :
27 G$ en soutien direct aux travailleurs et entreprises, ainsi que des mesures permettant d’injecter 55 G$ dans l’économie pour répondre aux besoins en liquidité, entre autres par des reports fiscaux;
-  Couverture d'assurance emploi pour les travailleurs qui n'y auraient pas accès jusqu'à 14 semaines de couverture;
-  L’allocation de soins d’urgence pour les travailleurs qui doivent rester chez eux à cause de la COVID-19 (quarantaine, isoler volontaire et malade) avec des montants similaires à l’assurance-emploi.  mesure est aussi disponible pour les travailleurs autonomes;
-  Soutien au salaire équivalent à 10 % du salaire des employés pour les PME pour une période 3 mois, afin d'aider les employeurs à maintenir les emplois. Cette mesure s'applique aussi aux chambres de commerce et OBNL
Report de la déclaration de revenus au 1er juin et des paiements d’impôt au 31 août 2020;
  • Préoccupé par les Canadiens à l'étranger, le gouvernement veut s'assurer que l'information complète et correcte leur parvient et souhaite que ceux-ci rentrent au pays le plus rapidement possible.

 

 

Source:

Fédération des chambres de commerce du Québec

 

 

 

Investissement Québec. Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

 

Gouvernement du Québec. Stress, anxiété et déprime associés à la maladie à coronavirus COVID-19

 

 


 

 

MESURES PRÉVENTIVES | SEPT-RIVIÈRES

  • Annulation de toutes les activités de loisirs organisées par les Villes de Sept-Îles et Port-Cartier
  • Fermeture des infrastructures récréatives municipales intérieures suivantes, et ce, jusqu'à nouvel ordre:

> Bibliothèques
> Arénas
> Piscines municipales

  •     Fermeture des installations sportives récréatives municipales extérieures
  •     Interruption des activités de la cour municipale
  •     Accès interdit à la population aux édifices municipaux
  •     Tenue à huis clos (sans public) des séances du conseil municipal
  •     Pour joindre l’un ou l’autre des services municipaux de la Ville de Sept-Îles, le public est invité à téléphoner au

        418 962-2525 ou à consulter la section «Nous joindre» du site Internet de la Ville de Sept-Îles.

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